27 juin 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte6 sur 79 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 21 juin 2010 portant approbation du plan delocalisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisantà substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligationNOR: DEVE1016839A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologies vertes et des n...