31 mai 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte4 sur 163 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêtédu 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 1972 relatifaux règles d’aménagement et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures liquideset de l’arrêté du9 novembre 1972 relatif à l’aménagement et l’exploitation dedépôts d’hydrocarbures liquéfiésNOR: DEVP0808124A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vule code de l’environnement, et notamment l’article L. 512-5 ;Vu le décret n...