1972年11月9日政令 液态烃的开采和管理 1972

2021/1/7 0:10:57 次 0

AFinspecteur des ^tablissements classes qui peut formuler toute observation,notamment au sujet de leur conformite aux regies dam^nagement etd^xploitation.Art- 8.一Uinspecteur des ^tablissements classes visite perio- diquement les installationspour ver…

AFinspecteur des ^tablissements classes qui peut formuler toute observation,notamment au sujet de leur conformite aux regies dam^nagement etd^xploitation.Art- 8.一Uinspecteur des ^tablissements classes visite perio- diquement les installationspour verifier la conformite des mesures de s6curite a la regiementation. Acette occasion, il peut se faire communiquer les documents vises aux articles205, 5023, 614, 615, 706.1 et 708,2 des regies ci-annexees.Art. 9. — Lexploitant avise dans les meilleursdelais finspecteur des etablissements classes:la De tout incident ouaccident ayant compromis la securite du depot ou du voisinage, ou la quaiitedes eaux ;2° Desdates envisagees de mise en service et des mises hors service des installations.Vexploitant doit egalement aviser dans les meilleurs delais leministre charge des carburants de tout incident ou accident vises au VcLdessus.Toutincident ou accident ayant compromis la securite du depot ou du voisinage ou laquaiite des eaux doit etre consig...


您尚未登录无法查看全部内容,点击登录。
北京闻道腾跃环境管理咨询有限公司
版权所有 京ICP备10216399 京公网安 备11010102000346号