JDécretn° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnateur interministériel pourla valorisation de la biomasse Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de lagriculture et de la pêche,Vu la Constitution, et notamment son article 37 ;Vu le décret n° 2005-662 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre delagriculture et de la pêche,Décrète : Article 1Il est institué, auprès du ministre chargé de lagriculture, un coordonnateurinterministériel pour la valorisation de la biomasse.Article 2Au sens du présent décret, la biomasse est la fraction dégradable des produitsvégétaux et animaux ainsi que des déchets et résidus provenant delagriculture, de la pêche, de la sylviculture et de lactivité desentreprises, des collectivités et des ménages. La valorisation de la biomassevisée par le présent décret consiste en son utilisation en biocarburants,...