2011年7月28日政令 修正2010年1月25日政令(地表水生态状况、化学状态和生态潜力的评估方法和标准) 2011

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11 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte15 sur 81 Dcrets, arrts, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINIST…

11 août 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte15 sur 81 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010relatif aux méthodes et critèresd’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentielécologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R.212-11 et R. 212-18 du code de l’environnementNOR: DEVL1117913A Laministre de l’écologie, du développement durable, des transports et dulogement,Vu l’arrêté du 25 janvier 2010 modifiérelatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’étatchimique et d...


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