22 août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 27 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLEET DE LA MER, EN CHARGEDES TECHNOLOGIES VERTES ET DESNÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 8 juillet2010 modifiant l’arrêtédu 20 avril 2005 modifiépris en application du décret du 20 avril2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieuxaquatiques par certainessubstances dangereuses NOR : DEVO1017163A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et duConseil du 23 octobre 2000 établ...