22 août 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte2 sur 27 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 8 juillet 2010modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeursd’aménagement et de gestion des eauxNOR: DEVO1017165A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de la mer, en charge des technologies verteset des négociations sur le climat,Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et duConseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementaledans le domaine ...