15 mai 2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte10 sur 138 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGEDESTECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l’arrêté du 22 mai 2009portant création par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques d’untraitement automatisé d’informations nominatives et de données techniquesassociées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeursde produits phytosanitaires »NOR: DEVO1010764A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge destechnologie...