14 février 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte7 sur 104 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 27 janvier 2009 modifiantl’arrêté du 17 mars 2006relatifau contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxNOR: DEVO0901509A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu la directive 80/68/CEE du Conseildu 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre lapollution causée par certaines substances dangereuses ;Vula directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement deseaux urbaines r&...