28 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 88 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 19décembre 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalitésd’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisationdes réseaux de collecteNOR: DEVO0827839A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire, et la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivitésterritoriales,Vule code de l’environnement, notamment ses articles R. 213-48-1 à R. 213-48-11 ;Vu l’arrêté du 21 déce...