7 janvier 2009 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 106 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 17décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités dedétermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significativeset durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterrainesNOR: DEVO0829047A Le ministre d’Etat, ministre del’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement duterritoire,Vu la directive 80/68/CEE du Conseildu 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre lapollution causée par certaines substances dangereuses ;Vu la...