19 juin 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte17 sur 107 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 12 juin2008 définissant le plan de l’étudededangers des barrages et des digues et en précisant le contenu NOR: DEVQ0814392A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de l’aménagement du territoire, et la ministre del’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,Vu le code del’environnement, notamment ses articles R. 214-115 à R. 214-117 ;Vu le décret no 92-997 du 15 septembre 1992 modifié relatif auxplans particuliers d’intervention concernant certain...