25 juin 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 104 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions généralesapplicables aux opérations d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou àdéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6du code de l’environnement et relevant de la rubrique3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableaude l’article R. 214-1 du code de l’environnement NOR : DEVO0774486A Le ministre d’Etat,ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et del’aménagement du territoire,Vu le code civil, notamment ses articles 552,641, 642 et...