27 juin 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte3 sur 103 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DEL’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 16 juin 2008 portantapprobation de la convention type relative à la coopération entre l’Officenational de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l’eauNOR: DEVO0812275A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie,du développement durable et de l’aménagement du territoire,Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.213-12-14 et R. 213-39 ; Vu l’avisde la mission interministérielle de l’eau en date du 16 mai 2008,Arrête:Art. 1er. − Est approuvée la convention type annexée au p...