27 mars 2007 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte45 sur 158 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret no 2007-443 du 25 mars 2007 relatifà l’Office national de l’eau et des milieux aquatiquesNOR: DEVO0710022D LePremier ministre,Sur le rapport de la ministre del’écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à laréforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement,Vule code civil, notamment son article 2045 ;Vu le code de l’environnement, et notamment ses articlesL. 213-2 à L. 213-6 ; Vu le code des marchés publics ;Vu le décret no 53-1227 du 10 décembre1953 modifié relatif à la réglementation comptable applicable auxétablissements publics nation...