31 janvier 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte17 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DUDÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 15 novembre 2007fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du comitéd’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluvialesNOR: DEVT0770565A Leministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagementdurables,Vu le décret no 98-980 du 2 novembre1998 portant création du centre d’études techniques maritimes et fluviales ;Vu l’arrêté du 10 décembre 1998 fixantla composition, l’organisation et le fonctionnement du comité d’orientation etdes comités thématiques du centre d’études technique...