12 mai 2007 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte85 sur 180 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Décret no 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l’eauNOR: DEVO0752576D LePremier ministre,Surle rapport de la ministre de l’écologie et du développement durable,Vule code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-12-5 ;Vu le décret no 2006-672 du 8 juin2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnéspar les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat...