20 novembre 2007 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte14 sur 121 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DUDÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 22octobre 2007relatifaux circonscriptions des agences de l’eauNOR: DEVO0768591A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, dudéveloppement et de l’aménagement durables, Vule code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-8-1 et R. 213-30;Vu le décret no 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences del’eau, et notamment son article 2 ;Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portantdélimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;Vu la lettre de saisine ...