Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités debassinArrêtédu 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin Le ministre dEtat, ministre de lécologie, du développement et delaménagement durables, Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-8 et R.213-17 ;Vu le décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin,notamment son article 3 ;Vu larrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements debassins en vue de lélaboration et de la mise à jour des schémas directeursdaménagement et de gestion des eaux ;Vu la lettre de saisine de la collectivité territoriale deSaint-Pierre-et-Miquelon en date du 11 septembre 2007 ;Vu lavis de la mission interministérielle de leau en date du 6 septembre 2007;Vu lavis du Comité national de leau en date du 13 septembre 2007, Arrête : Article 1I. - ...