JDécretn° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignadepar les communes Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant ladirective n° 76/160/CEE ;Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine deleau ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ;Vu le code de lenvironnement, notamment son article R. 212-4 ;Vu lavis de la mission interministérielle de leau en date du 15 mars 2007,Décrète : Article 1Les eaux de baignade, définies à larticle L. 1332-2 du code de la santépublique, font lobjet dun recensement, conformément ...