2006年12月22日政令 取消水资源观测台 2006

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JArrtdu 22 dcembre 2006 portant suppression de lObservatoire de leau Le ministre de lconomie, des finances et de lindustrie et la ministre delcologie et du dveloppement durable,Vu le code de lenvironnement ;Vu le dcret n 2002-895 du 15 mai 2002 relati…

JArrêtédu 22 décembre 2006 portant suppression de lObservatoire de leau Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie et la ministre delécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement ;Vu le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre delécologie et du développement durable, modifié par le décret n° 2004-682 du 9juillet 2004 ;Vu le décret n° 2005-671 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministrede léconomie, des finances et de lindustrie,Arrêtent : Article 1Larrêté du 21 février 1996 portant création dun observatoire de leau estabrogé.Article 2Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Fait à Paris, le 22 décembre 2006.La ministre de lécologieet du développement durable,Nelly OlinLe ministre de léconomie,des finances et de ...


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