Décret n° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du29 mars 1993 relatif à la Nomenclature des opérations sDécretn° 2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-743 du 29 mars 1993relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou àdéclaration en application de larticle 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992sur leau et le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones derépartition des eaux Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre de lécologie et du développement durable, Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3 et L.214-1 à L. 214-9 ;Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à lutilisation de lénergiehydraulique ;Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la Nomenclature desopérations soumises à autorisation ou à déc...