17 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 62 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DUDÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation desbassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jourdes schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxNOR : DEVO0540107A Leministre de l’écologie et du développement durable,Vule code de l’environnement, notamment son article L. 212-1 ;Vu le décret no 2005-475 du 16 mai2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestiondes eaux ;Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau endate du 14 avril 2004 ; Vu l’avisdu Comité nationalde l’eau en date du 13 mai 2004,Arrête:Art. 1er. − ...