Arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des cours deau mentionnée àlarticle 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatiArrêtédu 24 février 2006 fixant la liste des cours deaumentionnée à larticle 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif àlorganisation de ladministration dans le domaine de leau etaux missions du préfet coordonnateur de bassin Le ministre des transports, de léquipement, du tourisme et de la mer et laministre de lécologie et du développement durable,Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à lorganisation deladministration dans le domaine de leau et aux missions du préfet coordonnateurde bassin, notamment son article 7 ;Vu le décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à lagestion du domaine public fluvial de lEtat, des collectivités territoriales etde leurs groupements ;Vu lavis du comit...