15 avril 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur 154 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 17 mars 2006 relatifau contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eauxNOR: DEVO0650136A Laministre de l’écologie et du développement durable,Vula directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement deseaux urbaines résiduaires ;Vu la directive 2000/60/CE duParlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pourune politique communautaire de l’eau;Vu la directive 2001/42/CE duParlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation desincidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;Vu le code de l’en...