Arrêté du 6 septembre 2005 modifiant larrêté du 20 avril 2005 pris enapplication du décret relatif au programme national daArrêté du 6 septembre 2005 modifiant larrêté du 20 avril 2005pris en application du décret relatif au programme national daction contre lapollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses La ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment son article L. 211-2 ;Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme nationaldaction contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substancesdangereuses ;Vu larrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret relatif auprogramme national daction contre la pollution des milieux aquatiques parcertaines substances dangereuses,Arrête : Article 1Pour les eaux de surface, les eaux de transition et les eaux marinesintérieures et territoriale...