27 juillet2005 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 88 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêtédu 21 juin 2005 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvementset à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature desinstallations classées pour la protection de l’environnement soumises àautorisationNOR: DEVP0540257A La ministre de l’écologie et du développement durable,Vu la directive 96/61 du Parlementeuropéen et du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la préventionet à la réduction intégrées de la pollution ;Vu ladirective 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001relative à la limitation des émis...