JArrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs deprévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crueset à la transmission de linformation correspondante Le ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,le ministre de léquipement, des transports, de laménagement du territoire, dutourisme et de la mer et le ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 ;Vu le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 relatif à lorganisation de lasurveillance, de la prévision et de la transmission de linformation sur lescrues, pris en application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du codede lenvironnement ;Vu lavis de la mission interministérielle de leau en date du 25 novembre 2003;Vu lavis du Comité national de leau en date du 11 décemb...