JMinistère de la santé et de la protection socialeArrêtédu 16 septembre 2004 modifiant larrêté du 29 mai 1997 modifié relatif auxmatériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, detraitement et de distribution deau destinée à la consommation humaine Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué àlindustrie, le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, aucommerce, à lartisanat, aux professions libérales et à la consommation et lesecrétaire dEtat au logement,Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998prévoyant une procédure dinformation dans le domaine des normes etréglementations techniques et des règles relatives aux services de la sociétéde linformation, et notamment la notification n° 2004-0094-F ;Vu le code de la santé publique, et...