2005年1月3日政令 修正1998年2月2日政令(经环保授权的各类装置的排放量和用水量以及收费) 2005

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JMinistre de lcologie et du dveloppement durableArrt du 3 janvier 2005 modifiant larrt du 2 fvrier 1998relatif aux prlvements et la consommation deau ainsi quaux missions detoute nature des installations classes soumises autorisation Le ministre de…

JMinistère de lécologie et du développement durableArrêté du 3 janvier 2005 modifiant larrêté du 2 février 1998relatif aux prélèvements et à la consommation deau ainsi quaux émissions detoute nature des installations classées soumises à autorisation Le ministre de lécologie et du développement durable,Vu le code de lenvironnement ;Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour lapplication de la loin° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;Vu larrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommationdeau ainsi quaux émissions de toute nature des installations classéessoumises à autorisation ;Vu larrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables auxinstallations classées pour la protection de lenvironnement soumises àautorisation sous la rubrique n° 2210 &laq...


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