JMinistère de lécologie et du développement durableArrêtédu 18 décembre 2003 modifiant larrêté du 2 février 1998 relatif auxprélèvements et à la consommation deau ainsi quaux émissions de toute naturedes installations classées soumises à autorisation La ministre de lécologie et du développement durable,Vu la directive 1999/32/CE du 26 avril 1999 concernant une réduction de lateneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive93/12/CEE ;Vu le code de lenvironnement, et notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-50,L. 511-1 à L. 517-2, L. 210-1 à L. 214-16, L. 220-1 à L. 223-2, L. 226-1 à L.227-1 ;Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour lapplication de la loin° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées ;Vu larrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la cons...