MINISTEREDE UAMENAGEMENT DU TERRITOIREET DE UENVIRONNEMENT Arrete du 6 mars 2001 relatif aux programmes draction amettre en oeuvre dans les zones vulnerables afin de redurre la pollution deseaux par les nitrates dorigine agricoleNOR :ATEE0090453ALe ministre de ragriculture et de la pechc,la ministrc de Vanic- nagement du territoire et de renvironnement e( 1cministre dclcgue a la sante,Vu lc d^cret n° 89-3 du 3 janvier 1989modifie relatif aux eaux destinies a la consonimation humaine a「exclusion des eaux mind&shy;rales nature!les, notamment son article 18 ;Vu le dec ret n" 93-1038 du 27 aout 1993relatif a la protection des eaux conirc la pollution par les nitratesd\>rigine agricole :Vu le dccrel nlh 2001-34 <tu 10janvier 2001 relatif aux pro&shy;grammes daction a meltre on ceuvre en vue de Faprotection des eaux contre la pollution par les nitrates doriginc agricole ;Vu 1anetc du 22 novembre 1993 relatif aucode des bonnes pra&shy;tiques agricolcs;Vu les avis d...