2001年8月21日政令 修正2001年03月06日政令(在脆弱地区实施的旨在减少农业硝酸盐污染水体的行动方案) 2001

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MINISTEREDE UAMENAGEMENT DU TERRITOIREET DE CENVIRONNEMENT Arrete du 21 aout 2001 modifiant l^arrete du 6 mars 2001 reiatif auxprogrammes daction a mettre en ceuvre dans les zones vufnerables afin dereduire la pollution des eaux par les nitrates dorig…

MINISTEREDE UAMENAGEMENT DU TERRITOIREET DE CENVIRONNEMENT Arrete du 21 aout 2001 modifiant l^arrete du 6 mars 2001 reiatif auxprogrammes daction a mettre en ceuvre dans les zones vufnerables afin dereduire la pollution des eaux par les nitrates dorigine agricoleNOR :ATEE0100275ALe ministre de Fagriculture et de lapeche. le ministre de rame- nagemcnl du territoire et de renvironnement et leministre delegue A 也 sanle,Vu Ic d^cret n" 89-3 du 3 janvier 1989modifie relatif aux eaux destinies a la consommaiion humaine a「exclusion des eaux mine­rales naturelies, notamment son article 18 ;Vu le deertt nu 93-1038 du 27 aout1993 reJatif a la protection des eaux conlre k pollution par les nitratesdorigine agricole ;Vu le deerct n" 2001-34 du 10 janvier2001 reladf aux pro­grammes daclion a mettre en ceuvre en vue de la protectiondes eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricolc :Vu Iairele du 22 novembre 1993relacif au code des bonnes pra­tiques agr...


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