Arrêt6 d u 21 décembre 1995 portant modification d e iarrêt6 d u 1" m a r s 1993 relatif a u x pr6lbvements et A la consommat ion deau ainsi quaux rejets d e t o u t e nature d e s installations c lassbes pour la protection d e ienvi- ronnernent soumises B autorisation NOR : ENVP954034ZA Le ministre dc lenvironnement, Vu la loi no 76-663 du 19 juillcl 1976 modifiée relative aux ins- tallations classées pour la protection de lenvironnement. et nolam- ment son allicle 7.; Vu le décret n,, 77.1 133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour lapplication de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de Ienvironnemelit ; Vu larrêté du 1" mars 1993 rclalil aux prél2vemenls et à la consommation deau ainsi quaux rejets de toute nature des installa- tions classées pour la protcction de Ienvironncment soumises à auta"sa1ion ; Vu lavis du C...