MINISTÈRE DE LAMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LENVIRONNEMENT Décret no 2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret no 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procé- dures dautorisation et de déclaration prévues par larticle 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur Ieau et modifiant le décret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations sou- mises à ces procédures NOR : ATEEO790075D Le Premier minislre, Sur le rapport de la ministre de laménagement du territoire et de Ienvironncment, Vu le code de lenvironnement, noLamment scs articles L. 214-1 à L 214-6 e i L_ 218-42 2 L ?!X-SR ; Vu le décret on 81-324 du 7 avril 1981 modifié fixanl les normes dhygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignadcs aménagées ; Vu le dEcret n 82-842 du 29 septembre 1982 pris pour lapplication de la loi nu 76-599 du 7 juillet 1976 relative à 13 prévention et...