MINISTEREDE LrENVIRONNEMENT ArrM6 du W avril 1995 relatif 百 la Idgende des documents graphiques des schemas dram6nagementet de gestion des eauKNOR: ENVE9540121ALe ministre de1environnement,Vu la loi n° 92-3 du 3janvier 1992 sur 1eau ;Vu led^cret n° 92-1042 du 24 septembrc 1992 portant application de rarticle 5 de !aloi sur 1eau et relatif aux schemas d1am€nage- ment et de gestiondes eaux, notamment son article 11,Arrgle :Art. lcr. - Les documents graphiques dun schemadam^nage- ment et de gestion des eaux illustrent:-les informations ti^cessaircs a la gestion 6quilibr6e de la res-source en eau et des milieux aquatiques ainsi que celles rela lives auxstructures administratives et aux acdvi^s socio- 6conomiques dans le domaine de1eau ;-les diagnostics des probldmes rencontres et les enjeux corres- pondants;-les objectifs A retenir pour une gestion 6quilibr6e de la res-source en eau et des milieux aquatiques ainsi que les princi- pales actionscorrespondantes d mettre en oeuvre.Ar...