Aii6t6 du 1. m a n 15733 relatif aux pr6lllvementn et B la sonaommation deau elnai quaux rejetn d e tou te nature d e s innellations clasa6es pour la protection d e Ienvi- mnnement soumises à mutoiiution NOR : ENVPSZZO125d l Le ministre de lenvironnement, Vu la directive du conseil du 15 juin 1975 concernant I6liminalion des huiles usagtes (C.E.E. no 75439). modiii6e par la directive du conseil du 22 dtcembre 1986 (C.E.E. no 87-101) ; Vu la direuive du conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux supenicielles destinées A la production deau ali- mentaire dans les Etats membres (C.E.E. no 75-440) ; Vu la directive du conseil du 15 juillet 1975 relative aux dechets (C.E.E. no 75442), modifitc par la dircctivc du conseil du 18 man 1991 (C.E.E. n* 91-156); Vu la directive du conseil du 8 d6cembre 1975 concernant la qua- lité des eaux de baignade (C.E.E. no 76160) ; Vu la directive du conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée pa...