30 mars 1993 J O U R N A L OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 5607 DBcret no 93-743 du 29 mars 1993 relatif B la nomencla- ture des ophrations soumises B autorisation ou B dhclaration en application de Larticle 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur Ieau NOR : ENVEü3IOWZD Le Premier ministre, ministre de la défense, Sur le rapport du ministre de lenvironnement, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 20, L. 736 et L. 737 ; Vu la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur ieau ; Vu lavis d u Comité national d e Ieau en date du 2 juitlel 1992 ; Vu lavis de la mission interministérielle de leau en date du 7 mai 1992 ; Le Conseil dEtat (section des travaux publics) entendu, Decrhe : Art. ler. - La nomenclature des installations, ouvrages, tra- vaux et activités soumis à autorisation ou A déclaration en application de larticle 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisee figure au tableau annexé au présent décret. A...