28 octobre 2011 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte7 sur 136 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENTDURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-1371 du 27 octobre 2011relatifà l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)NOR: DEVD1112972D Publics concernés : personnel etpartenaires de l’Institut géographique national et de l’Inventaire forestiernational.Objet: intégrationde l’Inventaire forestier national au sein de l’Institut géographique national.Entréeen vigueur : le 1er janvier 2012.Notice : le présentdécret précise le statut de l’établissement public administratif dénommé «Institut national de l’information géographique et forestière...