8 juillet2010 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte34 sur 124 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 20 mai 2010actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifiéportant admission sur le territoire français de matériels de base des essencesforestièresNOR: AGRT1012864A Le ministrede l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,Vu la directive 1999/105/CE du Conseildu 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vule code forestier, et notamment le titre V du livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction etmodifiant le code forestier ;Vu l’...