11 octobre2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte15 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 octobre2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproductiondans les matériels de base admis en catégorie identifiéeNOR: AGRF0823251A Leministre de l’agriculture et de la pêche,Vu la directive 1999/105/CE du Conseildu 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vule code forestier, et notamment le titre V du livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, etmodifiant le code forestier ;Vu l’arrêté du 24 octobre...