5 juin 2008 JOURNALOFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte39 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈREDE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d’inscription sur leregistre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressourcesgénétiques forestières d’intérêt national NOR: AGRF0812419A Le ministre de l’agriculture et de la pêche,Vula convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai1992 ;Vu la directive 1999/105/CE du Conseildu 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vule code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;Vu la loi no 94-477 du 10 juin 1994autorisant ...