5 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 120. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d’inscription sur le registre national de matériels debase destinés à la conservation ex situ de ressources génétiques forestières d’intérêtnationalNOR : AGRF0812418ALe ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio de Janeiro le 22 mai 1992 ;Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction ;Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;Vu la loi no 94-477 du 10 juin 1994 autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologiqueadoptée le 22 mai 1992 et signé...