6 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 140. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifiéportant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières NOR : AGRF0812417ALe ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction ;Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction etmodifiant le code forestier ;Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers dereproduction ;Vu l’arrêté...