2008年2月14日政令 植物计划对环境的影响 2008

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8 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 17 sur 129. .Dcrets, arrts, circulairesTEXTES GNRAUXMINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PCHEArrt du 14 fvrier 2008 relatif au plan vgtal pour l’environnementNOR : AGRF0805256ALe ministre d’…

8 mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 129. .Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHEArrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l’environnementNOR : AGRF0805256ALe ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, le ministre del’agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,Vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politiqueagricole commune ;Vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien audéveloppement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;Vu le règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application durèglement (CE) no 1...


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