Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois rondsDécretn° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de léquipement, des transports, du logement, dutourisme et de la mer,Vu la directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certainsvéhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximalesautorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisésen trafic international, notamment son article 4 ;Vu la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules àmoteur et de leurs remorques et modifiant la directive 70/156/CEE ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 131-8 et L. 141-9 ;Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 dorientation sur la forê...