JArrêté du 28 février2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestiondes forêts privées Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,Vu le code forestier, notamment son article R. 222-5 ;Après avis du conseil dadministration du Centre national professionnel de lapropriété forestière en date du 10 février 2005,Arrête : Article 1Sont obligatoirement annexés à tout plan simple de gestion établi enapplication des articles L. 222-1 et R. 222-5 à R. 222-10 du code forestier lesdocuments suivants :1° Le plan de localisation de la forêt indiquant le chef-lieu de la ou descommunes de situation de la forêt, les voies daccès à celle-ci et les contoursde la propriété faisant lobjet du plan simple de gestion.2° Le plan particulier de la forêt, comportant les indications ci-après :- léchelle,...