MINISTÈRE DE LAGRICULTURE. DE LALIMENTATION. DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES RURALES Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant Iar-e du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières N O R : AGRF0400311A Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu la directive 19991105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de repro~ duction : Vu le règlement (CE) n" 159712002 de la Commission portant modalités dapplication de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction ; Vu le reglement (CE) no 6912004 de la Commission du 15 janvier 2004 autorisant des dérogations a cenaines dispositions de la direc- tive 19991105lCE du Conseil en ce qui concerne la commerci...