12 février 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 44 sur 135.Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉArrêté du 23 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admissionsur le territoire français de matériels de base des essences forestièresNOR : AGRF0500148ALe ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction ;Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction etmodifiant le code forestier ;Vu l’arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels fo...