Ministère de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralitéArrêtédu 23 décembre 2004 portant création dune région de provenance pour lessenceforestière Abies pinsapo (sapin dEspagne) et modifiant larrêté du 24 octobre2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et de la ruralité,Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant lacommercialisation des matériels forestiers de reproduction ;Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;Vu larrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matérielsforestiers de reproduction ;Vu larrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régio...